Termes et conditions
1. Identification du vendeur
SAPENSTYLE
Siège social : En France
SIRET : 750 145 789
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : sapenstyle@outlook.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements de seconde main pour homme effectuées via le site SAPENSTYLE
(ci-après "le Site").
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les articles proposés à la vente sont des vêtements de seconde main, vérifiés, nettoyés et décrits le plus précisément possible (taille, état, composition, éventuels défauts).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés avant validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir fourni ses coordonnées et choisi son mode de livraison et de paiement.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après paiement intégral du prix.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La sécurisation des paiements est assurée par le prestataire choisi par SAPENSTYLE.
7. Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
SAPENSTYLE ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le client doit renvoyer l’article dans son état d’origine et à ses frais, à l’adresse suivante :
SAPENSTYLE
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’article retourné.
9. Responsabilité
Les produits vendus étant des articles de seconde main, de légères traces d’usure peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
La responsabilité de SAPENSTYLE ne saurait être engagée pour un usage non conforme du produit acheté.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [ton email].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photos, textes, graphismes, logo…) sont la propriété exclusive de SAPENSTYLE ou de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur ou du client, conformément à la loi.